SIGMA-RH

1.Dans le rapport d'accident de travail, cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Suivi de dossier.

2.Choisir Contestation dans la fenêtre contextuelle.

Résultat : L'écran Contestation s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro et la date de l'événement, s'il y a lieu, le numéro de dossier CNESST ainsi que le nom de l'employé et du niveau de structure (Etablissement) auquel il est rattaché.

3.Dans la fenêtre Période/décision contestée :

•sélectionner la période contestée, c.-à.-d. la conséquence qui fait l'objet du litige;

•sélectionner la décision contestée (que ce soit la décision d'admissibilité ou la décision d'imputation). Le système affiche la date correspondant à la décision sélectionnée;

•entrer la date de la décision contestée si aucune décision n'a été précisée. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda;

•sélectionner l'objet de la contestation.

4.Dans la fenêtre Contestation en Révision administrative (RA) :

•entrer la date et l'heure de l'appel RA. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda;

•entrer le numéro de dossier RA;

•sélectionner l'intervenant qui fait la demande de révision administrative (ex. la CNESST, le travailleur ou l'employeur);

•entrer les motifs de contestation RA;

•entrer la description de la contestation RA;

•préciser le numéro de l'article de loi lié à l'appel RA.

5.Dans la fenêtre Autres informations, entrer, au besoin, des renseignements complémentaires au sujet de la contestation :

•entrer la date de la demande du dossier médical;

•entrer la date de réception du dossier médical;

•sélectionner l'option Témoins si des témoins étaient présents lors de l'accident;

•sélectionner le nom de l'employeur.

6.Vous pouvez associer des documents liés à la contestation.

7.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la contestation.

Note : La fenêtre Suivi de dossier affiche les informations de la contestation en vert si aucune date de décision, correspondant au type de contestation, n'a été enregistrée. L'information s'affiche en noir si une date de décision ou de désistement est saisie.

1.Dans le rapport d'accident de travail, sélectionner, dans la fenêtre flottante Suivi de dossier, le suivi de contestation visé par la décision RA.

2.Dans la fenêtre flottante Décision RA :

•entrer la date de la décision RA. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda;

•indiquer à qui la décision est favorable (ex. la CNESST, le travailleur ou l'employeur);

•entrer la date du désistement RA. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda;

•entrer un commentaire à la suite de la décision RA.

3.Sélectionner, si tel est le cas, l'option Décision finale RA.

4.Dans la fenêtre Autres informations, entrer, au besoin, des renseignements complémentaires au sujet de la décision :

•entrer la date de la demande du dossier médical;

•entrer la date de réception du dossier médical;

•sélectionner l'option Témoins si des témoins étaient présents lors de l'accident;

•sélectionner le nom de l'employeur;

•entrer le montant récupéré à la suite de la décision;

•entrer la date de confirmation de la décision de la CNESST. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda.

5.Vous pouvez associer des documents liés à la contestation.

6.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la décision relative à la contestation RA.

Note : La fenêtre Suivi de dossier affiche les informations de la contestation en vert si aucune date de décision, correspondant au type de contestation, n'a été enregistrée. L'information s'affiche en noir si une date de décision ou de désistement est saisie.

1.Accéder au suivi de dossier (Contestation).

2.Dans la fenêtre Documents associés, cliquer Ajouter.

3.Cliquer Parcourir pour retrouver le document. Localiser le document et cliquer Ouvrir.

Résultat : Le chemin d'accès et le nom du document sont affichés dans le champ Document. La date du jour est reportée dans le champ Date du fichier. Le nom du fichier est reporté dans le champ Description.

4.Au besoin, modifier la description du document.

5.Au besoin, modifier la date du fichier. La valeur implicite est la date du jour.

6.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder le document.

Résultat : Le document associé est lié au suivi de dossier. Un hyperlien permet de modifier le nom du document ainsi que la date. Cocher le document et cliquer Visualiser pour consulter directement le document, à condition que le logiciel approprié soit disponible sur le PC (ex. ouvrir un document PDF requiert Acrobat Reader).

Restriction

Par défaut, la taille maximale d'un document associé est de 4096 Ko. Cependant, si vous avez fréquemment à ajouter des documents associés dépassant cette taille, communiquez avec l'administrateur de système pour qu'il modifie cette valeur par défaut dans le fichier de configuration de l'application sur le serveur.