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Navigation: Santé et Sécurité du travail / Risques > Santé et Sécurité > Rapports d'accidents de travail > Gérer les suivis de dossier dans un rapport d'accident

Décision sur l'admissibilité

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Menu : AT & Risques > Rapport d'accident

L'organisme qui gère les accidents de travail doit rendre une décision sur l'admissibilité ou non d'un accident.

La fonctionnalité Décision sur l'admissibilité vous permet de saisir les détails des décisions d'admissibilité prises par l'organisme chargé de la gestion des accidents de travail.

Au Québec, lorsque la CNESST rend sa décision sur l'admissibilité d'un accident de travail, elle rend dans les jours suivants une décision sur l'imputation des coûts. Lorsque l'employeur n'est pas satisfait de cette décision initiale sur l'imputation des coûts, il peut présenter une demande de partage des coûts.

Où puis-je ajouter le suivi de dossier Décision sur l'admissibilité?

Événement	Menu réservé à ce type d'événement	Gestion express
Rapport d'accident de travail

Comment puis-je ajouter une décision sur l'admissibilité?

1.Dans le rapport d'accident de travail (AT & Risques > Rapport d'accident), cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Suivi de dossier.

2.Choisir Décision sur l'admissibilité dans la fenêtre contextuelle.

Résultat : L'écran d'admissibilité s'affiche à l'écran. Une fenêtre flottante secondaire rappelle le numéro et la date de l'accident de travail, ainsi que le nom et le prénom de l'employé concerné.

3.Saisir les données requises.

Champ

Utilisation

Date de décision d'admissibilité

Entrer la date à laquelle la décision relative à l'admissibilité a été rendue. Cette date ne peut être dans le futur.

La valeur par défaut est la date courante, mais elle peut être modifiée.

Cette date peut générer une note automatique à l'agenda.

Date de réception de la décision d'admissibilité

Entrer la date à laquelle cette décision a été reçue.

La valeur par défaut est la date courante, mais elle peut être modifiée.

A quelle période cette décision est-elle associée?

Conserver TOUT si la décision d'admissibilité s'applique à toutes les conséquences ajoutées en suivi de dossier de l'accident de travail.

Sélectionner la conséquence sur laquelle porte la décision d'admissibilité.

Attention

Attention : Ce champ s'affiche uniquement si le rapport d'accident est ajouté pour un employé dont le dossier a été créé dans un élément de niveau 4 dans la structure administrative (Etablissement) pour lequel la région d'utilisation est différente de la France.

Décision

Choisir la décision requise (Favorable au travailleur, Favorable à l'employeur, CNESST).

L'option CNESST est uniquement disponible lorsque l'employé accidenté est associé à un élément de la structure administrative (Etablissement) dont la région d'utilisation est Canada ou Québec. Cette option n'est pas visible lorsque l'employé accidenté est associé à un élément de niveau 4 (Etablissement) dont la région d'utilisation est une autre province du Canada, par exemple Ontario, Alberta, etc.

Astuce

Note : Si la décision est favorable à l'employeur, le système vous demandera, lors de l'enregistrement, si les jours perdus doivent être remis à zéro dans la ou les conséquences associées à la période sélectionnée. Dans ce cas, le calcul des jours perdus sera en mode Manuel et le nombre de jours perdus sera de 0. Si vous avez sélectionné l'option Tout dans le champ A quelle période cette décision est-elle associée, le nombre de jours perdus sera remis à 0 pour l'ensemble des conséquence associées à l'accident de travail.

Avec réserve

Cocher la case Avec réserve si le responsable de dossier veut formuler certaines réserves concernant la décision d'admissibilité.

Commentaire sur la décision d'admissibilité

Inscrire tout commentaire pertinent, par exemple un résumé des facteurs ayant influencé la décision d'admissibilité.

Décision non contestée et Raison de la décision non contestée

Si la décision n'est pas contestée, cocher la case Décision non contestée et inscrire la raison dans le champ Raison de la décision non contestée.

Le fait qu'une décision ne soit pas contestée figure dans la colonne Informations dans la fenêtre flottante principale Suivi de dossier de l'événement associé.

4.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la décision d'admissibilité.

Ajouter des documents associés

1.Accéder au suivi de dossier (Décision sur l'admissibilité).

2.Dans la fenêtre Documents associés, cliquer Ajouter.

3.Cliquer Parcourir pour retrouver le document. Localiser le document et cliquer Ouvrir.

Résultat : Le chemin d'accès et le nom du document sont affichés dans le champ Document. La date du jour est reportée dans le champ Date du fichier. Le nom du fichier est reporté dans le champ Description.

4.Au besoin, modifier la description du document.

Astuce

Note : La disponibilité des champs réservés au nom, ainsi que la langue dans laquelle ces noms sont obligatoires, sont définies dans les paramètres d'entreprise.

5.Au besoin, modifier la date du fichier. La valeur implicite est la date du jour.

6.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder le document.

Résultat : Le document associé est lié au suivi de dossier. Un hyperlien permet de modifier le nom du document ainsi que la date. Cocher le document et cliquer Visualiser pour consulter directement le document, à condition que le logiciel approprié soit disponible sur le PC (ex. ouvrir un document PDF requiert Acrobat Reader).

Attention

Attention : Vous ne pouvez pas modifier le lien afin de cibler un autre document, il faut d'abord supprimer le document actuel, cliquer Supprimer, puis cliquer Ajouter afin de reprendre les étapes précédentes.

Astuce

Note : Vous pouvez accéder au document associé en cliquant sur le lien offert directement dans la fenêtre Suivi de dossier.

Restriction

Par défaut, la taille maximale d'un document associé est de 4096 Ko. Cependant, si vous avez fréquemment à ajouter des documents associés dépassant cette taille, communiquez avec l'administrateur de système pour qu'il modifie cette valeur par défaut dans le fichier de configuration de l'application sur le serveur.

FAQ - Quels sont les impacts d'une décision avec Favorable au travailleur, Favorable à l'employeur ou CNESST?

Le choix effectué dans le champ Décision a des impacts sur le nombre de jours perdus figurant dans la conséquence.

Option	Remise à zéro des jours perdus dans la conséquence
Favorable au travailleur	Non
Favorable à l'employeur	Oui
CNESST	Non

Voir aussi...

Ajouter un événement à un employé

Gérer les accidents de travail

Conséquence

Décision sur l'imputation

Demande de partage des coûts

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