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Décision sur l'imputation |
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La fonctionnalité Décision sur l'imputation vous permet de saisir les détails de la décision d'imputation des coûts qui a été rendue par l'organisme provincial qui gère les accidents de travail (CNESST, CSPAAT, etc.).
Au Québec, ce suivi de dossier peut être ajouté lorsque la CNESST envoie à l'employeur :
•la décision initiale sur l'imputation. Cette décision initiale sur l'imputation est envoyée dans les jours suivants la décision sur l'admissibilité de l'accident de travail rendue par la CNESST. Lorsque l'employeur n'est pas satisfait de cette décision initiale sur l'imputation des coûts, il peut présenter une demande de partage de coûts.(suivi de dossier Demande de partage des coûts)
•une décision finale sur l'imputation après qu'un employeur ait déposé une demande de partage des coûts (suivi de dossier Demande de partage de coûts) reliée à un accident de travail donné.
Voir aussi...
Ajouter un événement à un employé
Gérer les accidents de travail
Avis de l'employeur et Demande de Remboursement (ADR)
Formulaire d'assignation temporaire
