SIGMA-RH

1.Dans le rapport d'accident de travail, sélectionner, dans la fenêtre flottante Suivi de dossier, le suivi de contestation pour lequel la contestation TAT s'applique.

2.Valider l'information affichée dans la fenêtre Période/décision contestée. En principe, aucun changement n'est requis puisque la contestation TAT porte sur la période et la décision sélectionnée.

3.Dans la fenêtre Contestation au Tribunal administratif du travail (TAT) :

•entrer la date et l'heure d'appel au TAT. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda;

•entrer le numéro de dossier TAT;

•sélectionner l'intervenant qui fait la demande au TAT (ex. la CNESST, le travailleur ou l'employeur);

•entrer les motifs de contestation TAT;

•entrer la description de la contestation TAT.

4.Dans la fenêtre Autres informations, entrer, au besoin, des renseignements complémentaires au sujet de la contestation :

•entrer la date de la demande du dossier médical;

•entrer la date de réception du dossier médical;

•sélectionner l'option Témoins si des témoins étaient présents lors de l'accident;

•sélectionner le nom de l'employeur.

5.Vous pouvez associer des documents liés à la contestation.

6.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la contestation.

Note : La fenêtre Suivi de dossier affiche les informations de la contestation en vert si aucune date de décision, correspondant au type de contestation, n'a été enregistrée. L'information s'affiche en noir si une date de décision ou de désistement est saisie.

1.Dans le rapport d'accident de travail, sélectionner, dans la fenêtre flottante Suivi de dossier, le suivi de contestation pour lequel l'audition TAT s'applique.

2.Dans la fenêtre flottante Audition TAT, entrer :

•le lieu où se tiendra l'audition;

•le nom de la personne qui représentera le travailleur;

•le nom de la personne qui représentera l'employeur.

3.Sélectionner le statut d'audition à venir (ex. confirmée ou remise).

4.Indiquer la date et l'heure de l'audition. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda.

5.Dans la fenêtre Autres informations, entrer, au besoin, des renseignements complémentaires au sujet de l'audition TAT :

•entrer la date de la demande du dossier médical;

•entrer la date de réception du dossier médical;

•sélectionner l'option Témoins si des témoins ont été convoqués à l'audition. Ne pas oublier de les prévenir si l'audition est remise;

•sélectionner le nom de l'employeur.

6.Vous pouvez associer des documents liés à la contestation.

7.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder l'information de l'audition TAT.

Note : La fenêtre Suivi de dossier affiche les informations de la contestation en vert si aucune date de décision, correspondant au type de contestation, n'a été enregistrée. L'information s'affiche en noir si une date de décision ou de désistement est saisie.

1.Dans le rapport d'accident de travail, sélectionner, dans la fenêtre flottante Suivi de dossier, le suivi de contestation pour lequel la conciliation TAT s'applique.

2.Dans la fenêtre flottante Conciliation TAT, entrer :

•la date de la conciliation. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda;

•les détails liés à la conciliation.

3.Dans la fenêtre Autres informations, entrer, au besoin, des renseignements complémentaires au sujet de la conciliation TAT :

•entrer la date de la demande du dossier médical;

•entrer la date de réception du dossier médical;

•sélectionner l'option Témoins si des témoins étaient présents lors de l'accident;

•sélectionner le nom de l'employeur.

4.Vous pouvez associer des documents liés à la contestation.

5.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder l'information de la conciliation TAT.

Note : La fenêtre Suivi de dossier affiche les informations de la contestation en vert si aucune date de décision, correspondant au type de contestation, n'a été enregistrée. L'information s'affiche en noir si une date de décision ou de désistement est saisie.

1.Dans le rapport d'accident de travail, sélectionner, dans la fenêtre flottante Suivi de dossier, le suivi de contestation pour lequel la décision TAT s'applique.

2.Dans la fenêtre flottante Décision TAT :

•entrer la date de la décision TAT. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda;

•indiquer à qui la décision est favorable (ex. la CNESST, le travailleur ou l'employeur);

•entrer la date du désistement TAT. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda;

•entrer un commentaire à la suite de la décision TAT.

3.Sélectionner, si tel est le cas, l'option Décision finale TAT.

4.Dans la fenêtre Autres informations, entrer, au besoin, des renseignements complémentaires au sujet de la décision :

•entrer la date de la demande du dossier médical;

•entrer la date de réception du dossier médical;

•sélectionner l'option Témoins si des témoins étaient présents lors de l'accident;

•sélectionner le nom de l'employeur;

•entrer le montant récupéré à la suite de la décision;

•entrer la date de confirmation de la décision de la CNESST. Cette date peut générer une note automatique à l'agenda.

5.Vous pouvez associer des documents liés à la contestation.

6.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la décision relative à la contestation TAT.

Note : La fenêtre Suivi de dossier affiche les informations de la contestation en vert si aucune date de décision, correspondant au type de contestation, n'a été enregistrée. L'information s'affiche en noir si une date de décision ou de désistement est saisie.

1.Accéder au suivi de dossier (Contestation).

2.Dans la fenêtre Documents associés, cliquer Ajouter.

3.Cliquer Parcourir pour retrouver le document. Localiser le document et cliquer Ouvrir.

Résultat : Le chemin d'accès et le nom du document sont affichés dans le champ Document. La date du jour est reportée dans le champ Date du fichier. Le nom du fichier est reporté dans le champ Description.

4.Au besoin, modifier la description du document.

5.Au besoin, modifier la date du fichier. La valeur implicite est la date du jour.

6.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder le document.

Résultat : Le document associé est lié au suivi de dossier. Un hyperlien permet de modifier le nom du document ainsi que la date. Cocher le document et cliquer Visualiser pour consulter directement le document, à condition que le logiciel approprié soit disponible sur le PC (ex. ouvrir un document PDF requiert Acrobat Reader).

Restriction

Par défaut, la taille maximale d'un document associé est de 4096 Ko. Cependant, si vous avez fréquemment à ajouter des documents associés dépassant cette taille, communiquez avec l'administrateur de système pour qu'il modifie cette valeur par défaut dans le fichier de configuration de l'application sur le serveur.