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Contestations |
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La fonction Contestation permet de faire le suivi des appels relatifs aux accidents de travail ou aux absences.
Contestations liées à un accident de travail
Vous pouvez gérer les divers paliers d'une contestation, en précisant la période et la décision d'un accident donné. Comme la gestion des accidents du travail au Québec est soumise à des règles précises, deux types de contestations sont spécifiques à la législation québécoise :
•la contestation de la révision administrative (RA) - Québec
•la contestation auprès du Tribunal administratif du travail (TAT) - Québec
Un troisième type de contestation permet de saisir tout autre motif d'appel d'une décision :
•la contestation de tout autre type - pour toutes les provinces
Contestations liées à une absence
Un seul type de contestation concerne les absences.
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Contestation pour révision administrative (RA) |
