1.Dans le rapport d'accident de travail, cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Suivi de dossier.
2.Choisir Demande de partage de coût dans la fenêtre contextuelle.
Résultat : L'écran de partage des coûts s'affiche à l'écran. Une fenêtre flottante secondaire rappelle le numéro et la date de l'accident de travail, le nom et le prénom de l'employé concerné ainsi que le nom du niveau de structure (Etablissement) auquel il est associé. Une autre fenêtre flottante secondaire rappelle les montants en jeu, soit les facteurs de chargement, les divers montants imputés (indemnités de remplacement du revenu, frais médicaux, dommages corporels et adaptation au poste), ainsi que le montant total.
3.Sélectionner la conséquence faisant l'objet d'une contestation.
4.Entrer la date de début de la période visée par la contestation. Cette date correspond habituellement à la date de début de la conséquence choisie précédemment.
5.Entrer la date de fin de cette période, puis la date de la demande de partage des coûts, suivie éventuellement de la date de relance (cas où la CNESST tarde à rendre une décision).
6.Indiquer le numéro de l'article de loi permettant d'appuyer la contestation.
7.Les crédits demandés peuvent être calculés automatiquement ou saisis manuellement.
•En mode de calcul automatique, saisir le pourcentage d'imputation jugé équitable. Les crédits (avec et sans facteur de chargement) seront alors calculés en fonction de ce pourcentage et des montants imputés récupérés dans le module Financement CNESST (une fenêtre flottante secondaire détaille ces montants).
•En mode de saisie manuelle, cocher la case Calcul manuel du montant du crédit demandé, puis saisir le montant des crédits demandés.
8.Saisir les détails de la réponse de la CNESST :
•Entrer la date à laquelle la décision a été rendue.
•Saisir la date à laquelle cette décision a été reçue.
•Indiquer le pourcentage d'imputation pour l'ensemble des employeurs concernés. Cliquer Recalculer pour ajuster les montants indiqués dans la fenêtre flottante Résultat final en fonction de ce pourcentage.
•Cocher la case Final si cette décision est finale.
9.Dans le cas où une demande de révision administrative (RA) a été faite :
•Inscrire la date de cette demande de révision administrative.
•Entrer la date à laquelle la décision a été rendue.
•Saisir la date à laquelle cette décision a été reçue.
•Indiquer le pourcentage d'imputation pour l'ensemble des employeurs concernés. Cliquer Recalculer pour ajuster les montants indiqués dans la fenêtre flottante Résultat final en fonction de ce pourcentage.
•Cocher la case Final si cette décision est finale.
•Préciser le statut de la révision administrative et la date de ce statut.
•Inscrire tout commentaire jugé nécessaire dans la zone de texte prévue à cet effet.
10.Si la décision de la RA est portée en appel devant le Tribunal administratif du travail professionnelles (TAT) :
•Inscrire la date de cette demande.
•Entrer la date à laquelle la décision a été rendue.
•Saisir la date à laquelle cette décision a été reçue.
•Indiquer le pourcentage d'imputation pour l'ensemble des employeurs concernés. Cliquer Recalculer pour ajuster les montants indiqués dans la fenêtre flottante Résultat final en fonction de ce pourcentage.
•Cocher la case Final si cette décision est finale.
•Préciser le statut de la commission des lésions professionnelles et la date de ce statut.
•Inscrire tout commentaire jugé nécessaire dans la zone de texte prévue à cet effet.
11.Saisir le résultat final de la décision rendue par la CNESST, la RA ou le TAT :
•Le montant des crédits accordés est calculé en fonction du pourcentage attribué par la CNESST, la RA ou la TAT. Ces montants ne peuvent être modifiés.
•Inscrire les dates de réception du montant accordé selon le relevé mensuel et l'avis de cotisation.
•Indiquer le numéro de l'avis de cotisation.
•L'instance responsable de ce résultat final est automatiquement ajustée :CNESST, RA ou TAT selon le cas.
12.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la demande de partage de coût. |
