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SIGMA-RH

Les contraintes servent à vérifier certaines données (montant des frais imputés, type de frais et code comptable) dans vos relevés mensuels. Les contraintes peuvent être spécifiques à un dossier d'accident de travail donné et vous pouvez en définir plusieurs pour un même dossier (ex. surveiller à la fois le type et le montant des frais imputés à un dossier).

En plus des contraintes spécifiques à un dossier d'accident de travail, vous pouvez aussi définir des contraintes générales (Relevé mensuel > Gestion des contraintes générales) qui s'appliquent à l'ensemble des dossiers.

Lors de la vérification du relevé mensuel, SIGMA-RH valide les contraintes tant générales que spécifiques. Lorsqu'une facture ne correspond pas la contrainte mentionnée, une erreur est rapportée lors de la vérification du relevé mensuel.

Voir aussi...

Ajouter un événement à un employé

Gérer les accidents de travail

Attestation médicale

Avis de l'employeur et Demande de Remboursement (ADR)

Billet médical

Clinique médicale

Compte

Conséquence

Contestation

Décision sur l'admissibilité

Décision sur l'imputation

Demande de partage des coûts

Dépense

Document associé

Document fusionné

Expertise

Formulaire d'assignation temporaire

Limitation fonctionnelle

Mesures correctives et anomalies

Note évolutive

Rapport final

Rapport médical

Réclamation du travailleur