Le suivi de dossier de type CAT- CB - Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7) est uniquement disponible :
•si la région d'utilisation Colombie-Britannique ou Canada est sélectionnée dans le menu Options de l'utilisateur.
•si l'employé accidenté est associé à un niveau 4 de la structure administrative (Etablissement) dont la région d'utilisation est la Colombie-Britannique ou le Canada.
Le formulaire 7 (Avis de lésion ou de maladie) vous permet d'aviser la commission des accidents de travail de la Colombie-Britannique - WorkSafeBC - qu'il y a eu un accident de travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de remplir le formulaire 7, consultez le site suivant : http://www.worksafebc.com/.
SIGMA-RH vous permet de saisir tous les détails des formulaires 7 et de visualiser ceux-ci à l'écran à des fins d'impression.
Afin de minimiser la saisie de données lors de l'ajout de ce type de suivi de dossier, SIGMA-RH transfère directement dans le fichier PDF du formulaire 7 les renseignements provenant :
•du rapport d'accident associé (par exemple, le numéro de réclamation saisi dans la fenêtre flottante secondaire Informations sur la réclamation, la date et l'heure de l'événement, la date de déclaration de l'événement, la description de l'accident, des informations provenant d'équivalences définies pour certaines tables de codes de sélection), etc.);
•de la conséquence précisée dans le rapport d'accident associé (par exemple, la date et l'heure de début qui sont spécifiées dans la conséquence);
•du dossier de l'employé victime de l'accident de travail; Note : Tous les champs provenant du dossier de l'employé sont extraits en fonction du premier historique de changement précédant la date de l'accident;
•du dossier de l'employeur pour avis de lésion ou de maladie,
•du niveau de structure administrative associé au dossier de l'employeur pour avis de lésion ou de maladie (par exemple, l'adresse et les coordonnées du responsable).
L'utilisateur peut alors saisir les informations manquantes, puis faire imprimer le fichier PDF afin de le faire parvenir à l’organisme WorkSafeCB. Comme la saisie des informations se fait directement dans le formulaire PDF, vous pouvez ajouter autant de formulaires 7 que nécessaire. Chaque fois que vous ajoutez un suivi de type CAT- CB - Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7), le système récupère les informations les plus à jour figurant dans la base de données.
Avant d'utiliser le suivi de type CAT- CB - Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7), assurez-vous de paramétrer tous les éléments requis.
•Bien que l'utilisateur puisse préciser plusieurs codes concernant le siège de la lésion (table Siège - code SS) et la nature de la lésion (table Nature(s) de la lésion – code NN) dans le rapport d'accident, seul le premier de ces codes est reporté dans le formulaire 7.
•Même si l'utilisateur se sert du français comme langue d'affichage de l'application, le fichier PDF qu'il peut visualiser à l'écran et imprimer est uniquement disponible en anglais.
•Ce suivi de dossier est disponible en mode Ajout uniquement. C'est donc dire qu'après avoir ajouté ce suivi de dossier, l'utilisateur ne verra pas le formulaire 7 dans la liste des suivis de dossier ajoutés au rapport d'accident et il ne pourra plus le modifier. Si l'utilisateur veut sauvegarder le formulaire dans l'application, il doit sauvegarder celui-ci et l'ajouter dans un suivi de dossier Document associé dans le rapport d'accident de travail.
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Attention : Le lecteur PDF distribué gratuitement ne permet pas la sauvegarde d'un fichier PDF. Si l'utilisateur veut conserver le formulaire 7 avec l'information saisie, quelques solutions s'offrent à lui :
•Impression du fichier PDF à partir des fonctionnalités figurant dans l'application de visualisation de fichiers PDF. Avec cette méthode, il lui sera toutefois impossible de ré éditer l'information saisie.
•À l'aide de logiciel tel qu’Adobe Acrobat Standard ou Professional (par exemple), il peut sauvegarder le PDF ainsi que l'information saisie. Il peut par la suite ré ouvrir le fichier PDF et modifier les valeurs saisies.
•Par la suite, l'utilisateur peut insérer le fichier PDF sauvegardé comme document associé dans le suivi de dossier pour conserver celui-ci dans SIGMA-RH.
La responsabilité de SIGMA-RH Solutions inc. se limite à envoyer un fichier PDF pré rempli à votre navigateur. Le traitement ultérieur (sauvegarde, impression, etc.) et les coûts associés à ce traitement restent la responsabilité du client.
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1.Dans la fenêtre Suivi de dossier du rapport d'accident, cliquer Ajouter, puis sélectionner CAT - CB - Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7).
2.Sélectionner la conséquence associée.
Résultat : Une fenêtre de téléchargement s'affiche.
3.Cliquer Ouvrir afin de visualiser, remplir et imprimer le formulaire.
Résultat : Le système affiche le fichier PDF du formulaire 7 dans lequel certains renseignements figurant dans la base de données sont transférés automatiquement.
4.Remplir les informations manquantes.
Note : Pour passer d'un champ à un autre dans le formulaire, vous pouvez la touche Tab sur votre clavier ou cliquer dans le champ requis à l'aide de la souris.
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Note : Lors de la visualisation du formulaire PDF à l'écran, il se peut que le contenu de certains champs ne soit pas imprimé en entier lorsque la longueur maximale d'un champ permis par la WorkSafeBC est inférieure à la longueur maximale du champ correspondant dans SIGMA-RH. Les longueurs maximales des champs présents sur le formulaire 7 (version papier) ont été déterminées à l'aide du document de transfert vers le commerce électronique de WorkSafeBC.
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5.Utiliser les commandes du logiciel de visualisation du fichier PDF afin d'imprimer le formulaire ou de l'enregistrer. |
1.Vérifier les paramètres d'entreprise suivants :
•Niveau de structure administrative qui sera utilisé pour indiquer l'adresse de l'employeur;
•Type de date qui sera saisie dans les conséquences.
2.Vérifier l'accès des instances requises pour la gestion du suivi de dossier de type « CAT – CB Avis de lésion ou de maladie (Formulaire 7) ».
Nom de l'instance
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Parent
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Élément dans SIGMA-RH
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CAT – CB Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7)
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Santé / Santé et sécurité (Santé) / Rapport d'accident (Santé et sécurité)
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Suivi de dossier de type CAT – CB Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7) dans le rapport d'accident
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CAT – CB configuration des tables d'équivalence (formulaire 7)
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Santé / Santé et sécurité (Santé) / Configuration pour avis de lésion ou de maladie
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Tables d'équivalence pour la Colombie-Britannique
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Note :
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Ces instances de sécurité sont visibles uniquement pour les utilisateurs qui ont choisi Colombie-Britannique ou Canada dans le menu Options de l'utilisateur.
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Nom de l'instance
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Parent
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Élément dans SIGMA-RH
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Employeur pour avis de lésion ou de maladie
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Santé / Santé et sécurité (Santé) / Configuration pour avis de lésion ou de maladie
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Employeurs pour avis de lésion ou de maladie
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Note :
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Cette instance de sécurité est visible uniquement pour les utilisateurs qui ont choisi Canada ou toute province du Canada dans le menu Options de l'utilisateur.
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3.Ajouter les employeurs pour avis de lésion ou de maladie.
4.Saisir les coordonnées (adresse) des employeurs dans le niveau de structure administrative qui a été choisi dans le paramètre d'entreprise Niveau de structure administrative qui sera utilisé pour indiquer l'adresse de l'employeur.
5.Configurer les tables d'équivalence pour le formulaire 7.
6.Vérifier les codes de conséquences.
7.Vérifier les aspects suivants dans les dossiers des employés :
•Le dossier de ces employés doit être associé à un niveau 4 de la structure administrative (Etablissement) dans lequel la région d'utilisation est la Colombie-Britannique ou le Canada.
•Le dossier de ces employés doit comporter le numéro de soins de santé en vigueur en Colombie-Britannique.
8.Ajouter le rapport d'accident de travail et préciser toutes les informations requises.
9.Ajouter le suivi de dossier de type CAT - CB - Avis de lésion ou de maladie (Formulaire 7) dans le rapport d'accident. |
Afin de minimiser la saisie des données dans le suivi de dossier de type CAT - CB - Avis de lésion ou de maladie (Formulaire 7), vous devez configurer correctement les codes de conséquences qui seront utilisés dans les conséquences associées aux formulaire 7.
Lorsque l'utilisateur ajoute un suivi de dossier de type CAT - CB - Avis de lésion ou de maladie (Formulaire 7), le système vérifie la configuration du code de sélection choisi dans la conséquence associée au suivi de dossier afin de transférer certaines données dans le formulaire 7.
Informations transférés
Configuration du code de sélection choisi dans la conséquence associée au formulaire 7
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Valeur transférée dans formulaire 7 (PDF)
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Case Perte de temps (utilisé pour la récupération du relevé mensuel CNESST et pour les formulaires 7) a été cochée
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Valeur Yes est sélectionnée dans question Did the worker miss any time from work beyond the date of injury or exposure?
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Case Perte de temps (utilisé pour la récupération du relevé mensuel CNESST et pour les formulaires 7) n'a PAS été cochée
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Valeur No est sélectionnée dans question Did the worker miss any time from work beyond the date of injury or exposure?
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Voir aussi...
Ajouter un événement à un employé
Gérer les accidents de travail
Transférer un suivi de dossier vers une absence ou un rapport d'accident
Billet médical
Clinique médicale
Compte
Conséquence
Dépense
Document associé
Document fusionné
Expertise
Limitation fonctionnelle
Mesures correctives et anomalies
Note évolutive
