1.Choisir AT & Risques > Rapport d'accident dans la barre de menus RH Global.
2.Accéder au rapport d'accident de votre choix.
3.Dans la fenêtre flottante secondaire Informations sur le dossier CNESST ou Informations sur la réclamation, cliquer Modifier les informations.
Résultat : La fenêtre de suivi de dossier CNESST ou de réclamation s'affiche à l'écran.
4.Selon la région d'utilisation définie dans le niveau 4 (Etablissement) auquel l'employé est associé, entrer le numéro de dossier unique.
Région d'utilisation du niveau 4 (Etablissement) auquel l'employé est associé
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Libellé du champ
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Québec
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N° de dossier
Saisir le numéro de dossier CNESST. Ce numéro peut être validé si l'option Validation du numéro de dossier CNESST a été activée dans les paramètres d'entrepriseparamètres d'entreprise.
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Alberta
Canada
Colombie-Britannique
Ile-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoire-du-Nord-Ouest
Yukon
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Numéro de réclamation
La valeur saisie doit être unique dans la région d'utilisation du niveau 4 (Etablissement) auquel l'employé accidenté est associé.
Cependant, si la région d'utilisation du niveau 4 (Etablissement) auquel l'employé accidenté est associé est le Canada, cette validation ne s'applique pas.
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5.Saisir le nom de l'agent d'indemnisation ou faire une recherche dans la liste des agents précédemment définis.
•Si vous cherchez un agent d'indemnisation dans le champ Nom dans les fenêtres flottantes Informations sur le dossier CNESST ou Informations sur la réclamation, le système filtre les agents d'indemnisation en tenant compte de la région d'utilisation du niveau 4 (Etablissement) auquel l'employé accidenté est associé. Une fois que l'agent d'indemnisation est sélectionné, le système reporte automatiquement les numéros de téléphone et de poste de l'agent d'indemnisation si ces données ont été définies dans son fichier.
•Si vous saisissez directement le nom d'un agent, inscrivez aussi son numéro de téléphone et de poste. Le système crée alors automatiquement un enregistrement correspondant dans le menu Gestion des agents d'indemnisation. Il vaut mieux être systématique dans la façon de saisir les agents (orthographe, ordre des noms et prénoms, etc.) si l'on veut éviter de dupliquer les agents d'indemnisation.
6.Sélectionner le bureau auquel l'agent d'indemnisation est rattaché parmi la liste des organismes définis.
Lorsque vous sélectionnez des données dans le champ Bureau CNESST de la fenêtre flottante Informations sur le dossier CNESST ou Bureau de la fenêtre flottante Informations sur la réclamation, le système filtre les données en tenant compte:
•de la région d'utilisation du niveau 4 (Etablissement) auquel l'employé accidenté est associé;
•du type d'organisme précisé dans la définition de l'organisme.
7.Inscrire les informations concernant les atteintes permanentes ou l'A.P.I.P.P. (Atteinte Permanente à l'Intégrité Psychique et Physiologique) :
•le pourcentage et la description du D.A.P. ou « déficit anatomo-physiologique »,
•le pourcentage et la description de l'atteinte physiologique,
•le pourcentage et la description de l'atteinte psychique,
•le pourcentage total de l'atteinte,
•une note si nécessaire.
8.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder les informations.
9.De retour dans le rapport d'accident de travail, cliquer Enregistrer pour le sauvegarder. |
