SIGMA-RH

Cet outil est uniquement disponible si la région d'utilisation Canada ou toute province du Canada est sélectionnée dans le menu Options de l'utilisateur.

Cet outil permet de déterminer, en fonction du niveau de structure auquel appartient un employé, l'employeur responsable de l'accident.

Impact sur le formulaire 7 (en Ontario), le formulaire 7 (en Colombie-Britannique) et le formulaire C040

Afin de transférer automatiquement dans le formulaire 7 de l'Ontario, formulaire 7 de la Colombie-Britannique et dans le formulaire C040 certains renseignements sur l'employeur, le gestionnaire RH doit ajouter un dossier pour chaque employeur qui déclare des accidents de travail à l'organisme provincial qui gère la santé et la sécurité (CSPAAT, WCB, WorkSafeBC, etc.). Les informations générales inscrites dans le dossier de l'employeur sont transférées dans le formulaire 7 ou le formulaire C040.

Le dossier de l'employeur doit être associé à un niveau de structure administrative, car c'est l'adresse inscrite dans ce niveau de structure qui est transférée dans le formulaire 7 ou le formulaire C040.

Le niveau de structure sélectionné dans les paramètres d'entreprise conditionne les niveaux disponibles lorsque le gestionnaire RH crée un dossier d'employeur.

Définir un employeur pour avis de lésion ou de maladie

Lorsque l'utilisateur visualise les employeurs dans AT & Risques > Employeurs pour avis de lésion ou de maladie, il peut afficher les employeurs dont la province correspond à la région d'utilisation du dernier niveau de structure administrative sélectionné dans Structures > Sélection d'une structure administrative.

1.Choisir AT & Risques > Employeurs pour avis de lésion ou de maladie dans la barre de menus Configuration.

2.Cliquer Ajouter.

3.Sélectionner la province pour laquelle cet employeur doit être ajouté.

Note : Toutes les provinces du Canada sont disponibles, à l'exception du Québec. Au Québec, les employeurs pour les accidents de travail sont gérés dans le menu Employeurs.

4.Entrer les données obligatoires dans la fenêtre Informations générales.

5.Dans la fenêtre flottante secondaire Structure courante, sélectionner le niveau de structure auquel cet employeur est associé.

Note : Si vous ne sélectionnez pas le plus bas niveau de structure administrative disponible dans le menu AT & Risques > Employeurs pour avis de lésion ou de maladie, aucune adresse n'est transférée dans le formulaire 7.

6.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder le dossier de l'employeur.

Voir aussi...

CSPAAT - Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7)

CAT- Alberta - Avis de lésion/maladie (Formulaire C040)

CAT - CB - Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7)

Tables d'équivalence pour l'Ontario (Formulaire 7)

Tables d'équivalence pour la Colombie-Britannique (Formulaire 7)

Tables d'équivalence pour l'Alberta (Formulaire C040)