Le suivi de dossier de type CAT- Alberta - Avis de lésion/maladie (formulaire C040) est uniquement disponible :
•si la région d'utilisation Alberta ou Canada est sélectionnée dans le menu Options de l'utilisateur.
•si l'employé accidenté est associé à un niveau 4 de la structure administrative (Etablissement) dont la région d'utilisation est l'Alberta ou le Canada.
Le formulaire C040 (Avis de lésion/maladie) vous permet d'aviser la commission des accidents de travail de l'Alberta - Workers' Compensation Board (WCB) - qu'il y a eu un accident de travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de remplir le formulaire C040, consultez le site suivant : http://www.wcb.ab.ca/.
SIGMA-RH vous permet de saisir tous les détails des formulaires C040 et de visualiser ceux-ci à l'écran à des fins d'impression.
Afin de minimiser la saisie de données lors de l'ajout de ce type de suivi de dossier, SIGMA-RH transfère directement dans le fichier PDF du formulaire C040 les renseignements provenant :
•du rapport d'accident associé (par exemple, le numéro de réclamation saisi dans la fenêtre flottante secondaire Informations sur la réclamation, la date et l'heure de l'événement, la date de déclaration de l'événement, la description de l'accident, des informations provenant d'équivalences définies pour certaines tables de codes de sélection), etc.);
•de la conséquence précisée dans le rapport d'accident associé (par exemple, la date et l'heure de début qui sont spécifiées dans la conséquence);
•du dossier de l'employé victime de l'accident de travail; Note : Tous les champs provenant du dossier de l'employé sont extraits en fonction du premier historique de changement précédant la date de l'accident;
•du dossier de l'employeur pour avis de lésion ou de maladie,
•du niveau de structure administrative associé au dossier de l'employeur pour avis de lésion ou de maladie (par exemple, l'adresse et les coordonnées du responsable).
L'utilisateur peut alors saisir les informations manquantes, puis faire imprimer le fichier PDF afin de le faire parvenir à l’organisme WCB. Comme la saisie des informations se fait directement dans le formulaire PDF, vous pouvez ajouter autant de formulaires C040 que nécessaire. Chaque fois que vous ajoutez un suivi de type CAT- Alberta - Avis de lésion/maladie (formulaire C040), le système récupère les informations les plus à jour figurant dans la base de données.
Avant d'utiliser le suivi de type CAT- Alberta - Avis de lésion/maladie (formulaire C040), assurez-vous de paramétrer tous les éléments requis.
•Bien que l'utilisateur puisse préciser plusieurs codes concernant le siège de la lésion (table Siège - code SS) et la nature de la lésion (table Nature(s) de la lésion – code NN) dans le rapport d'accident, seul le premier de ces codes est reporté dans le formulaire C040.
•Même si l'utilisateur se sert du français comme langue d'affichage de l'application, le fichier PDF qu'il peut visualiser à l'écran et imprimer est uniquement disponible en anglais.
•Ce suivi de dossier est disponible en mode Ajout uniquement. C'est donc dire qu'après avoir ajouté ce suivi de dossier, l'utilisateur ne verra pas le formulaire C040 dans la liste des suivis de dossier ajoutés au rapport d'accident et il ne pourra plus le modifier. Si l'utilisateur veut sauvegarder le formulaire dans l'application, il doit sauvegarder celui-ci et l'ajouter dans un suivi de dossier Document associé dans le rapport d'accident de travail.
|
Attention : Le lecteur PDF distribué gratuitement ne permet pas la sauvegarde d'un fichier PDF. Si l'utilisateur veut conserver le formulaire C040 avec l'information saisie, quelques solutions s'offrent à lui :
•Impression du fichier PDF à partir des fonctionnalités figurant dans l'application de visualisation de fichiers PDF. Avec cette méthode, il lui sera toutefois impossible de ré éditer l'information saisie.
•À l'aide de logiciel tel qu’Adobe Acrobat Standard ou Professional (par exemple), il peut sauvegarder le PDF ainsi que l'information saisie. Il peut par la suite ré ouvrir le fichier PDF et modifier les valeurs saisies.
•Par la suite, l'utilisateur peut insérer le fichier PDF sauvegardé comme document associé dans le suivi de dossier pour conserver celui-ci dans SIGMA-RH.
La responsabilité de SIGMA-RH Solutions inc. se limite à envoyer un fichier PDF pré rempli à votre navigateur. Le traitement ultérieur (sauvegarde, impression, etc.) et les coûts associés à ce traitement restent la responsabilité du client.
|
|
1.Dans la fenêtre Suivi de dossier du rapport d'accident, cliquer Ajouter, puis sélectionner CAT - Alberta - Avis de lésion/maladie (formulaire C040).
2.Sélectionner la conséquence associée.
Résultat : Une fenêtre de téléchargement s'affiche.
3.Cliquer Ouvrir afin de visualiser, remplir et imprimer le formulaire.
Résultat : Le système affiche le fichier PDF du formulaire C040 dans lequel certains renseignements figurant dans la base de données sont transférés automatiquement.
4.Remplir les informations manquantes.
Note : Pour passer d'un champ à un autre dans le formulaire, vous pouvez la touche Tab sur votre clavier ou cliquer dans le champ requis à l'aide de la souris.
|
Note : Lors de la visualisation du formulaire PDF à l'écran, il se peut que le contenu de certains champs ne soit pas imprimé en entier lorsque la longueur maximale d'un champ permis par la WCB est inférieure à la longueur maximale du champ correspondant dans SIGMA-RH. Les longueurs maximales des champs présents sur le formulaire C040 (version papier) ont été déterminées à l'aide du document de transfert vers le commerce électronique de WCB.
|
5.Utiliser les commandes du logiciel de visualisation du fichier PDF afin d'imprimer le formulaire ou de l'enregistrer. |
1.Vérifier les paramètres d'entreprise suivants :
•Niveau de structure administrative qui sera utilisé pour indiquer l'adresse de l'employeur;
•Type de date qui sera saisie dans les conséquences.
2.Vérifier l'accès des instances requises pour la gestion du suivi de dossier de type « CAT – Alberta Avis de lésion/maladie (Formulaire C040) ».
Nom de l'instance
|
Parent
|
Élément dans SIGMA-RH
|
CAT – Alberta Avis de lésion ou de maladie (formulaire C040)
|
Santé / Santé et sécurité (Santé) / Rapport d'accident (santé et sécurité)
|
Suivi de dossier de type CAT – Alberta Avis de lésion ou de maladie (formulaire C040) dans le rapport d'accident
|
CAT – Alberta configuration des tables d'équivalence (formulaire C040)
|
Santé / Santé et sécurité (Santé) / Configuration pour avis de lésion ou de maladie
|
Tables d'équivalence pour l'Alberta
|
Note :
|
Ces instances de sécurité sont visibles uniquement pour les utilisateurs qui ont choisi Alberta ou Canada dans le menu Options de l'utilisateur.
|
Nom de l'instance
|
Parent
|
Élément dans SIGMA-RH
|
Employeur pour avis de lésion ou de maladie
|
Santé / Santé et sécurité (Santé) / Configuration pour avis de lésion ou de maladie
|
Employeurs pour avis de lésion ou de maladie
|
Note :
|
Cette instance de sécurité est visible uniquement pour les utilisateurs qui ont choisi Canada ou toute province du Canada dans le menu Options de l'utilisateur.
|
3.Ajouter les employeurs pour avis de lésion ou de maladie.
4.Saisir les coordonnées (adresse) des employeurs dans le niveau de structure administrative qui a été choisi dans le paramètre d'entreprise Niveau de structure administrative qui sera utilisé pour indiquer l'adresse de l'employeur.
5.Configurer les tables d'équivalence pour le formulaire C040.
6.Vérifier les codes de conséquences.
7.Vérifier les aspects suivants dans les dossiers des employés albertains :
•Le dossier de ces employés doit être associé à un niveau 4 de la structure administrative (Etablissement) dans lequel la région d'utilisation est l'Alberta ou le Canada.
•Le dossier de ces employés doit comporter le numéro de soins de santé albertain.
8.Ajouter le rapport d'accident de travail et préciser toutes les informations requises.
9.Ajouter le suivi de dossier de type CAT - Alberta - Avis de lésion/maladie (Formulaire C040) dans le rapport d'accident. |
Afin de minimiser la saisie des données dans le suivi de dossier de type CAT - Alberta - Avis de lésion/maladie (Formulaire C040), vous devez configurer correctement les codes de conséquences qui seront utilisés dans les conséquences associées aux formulaire C040.
Lorsque l'utilisateur ajoute un suivi de dossier de type CAT - Alberta - Avis de lésion/maladie (Formulaire C040), le système vérifie la configuration du code de conséquence choisi dans la conséquence associée au suivi de dossier afin de transférer certaines données dans le formulaire C040.
Configuration du code de sélection choisi dans la conséquence associée au formulaire C040
|
Valeur transférée dans formulaire C040 (PDF)
|
Case Perte de temps (utilisé pour la récupération du relevé mensuel CNESST et pour les formulaires C040) a été cochée
|
Valeur Time lost est sélectionnée dans bouton radio Claim type
|
Case Perte de temps (utilisé pour la récupération du relevé mensuel CNESST et pour les formulaires C040) n'a PAS été cochée
|
Valeur No time lost est sélectionnée dans bouton radio Claim type
|
Type de conséquence Poste adapté a été sélectionné
|
Valeur Modified work est sélectionnée dans bouton radio Claim type
|
Type de conséquence Décès a été sélectionné
|
Valeur Fatality est sélectionnée dans bouton radio Claim type
|
|
Voir aussi...
Ajouter un événement à un employé
Rapports d'accidents de travail
Transférer un suivi de dossier vers une absence ou un rapport d'accident
Billet médical
Clinique médicale
Compte
Conséquence
Dépense
Document associé
Document fusionné
Expertise
Limitation fonctionnelle
Mesures correctives et anomalies
Note évolutive
