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Gérer les options et contraintes du relevé mensuel |
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Barre de menus : Financement CNESST |
Menu : Relevé mensuel > Gestion des options générales |
Barre de menus : Financement CNESST |
Menu : Relevé mensuel > Gestion des contraintes générales |
Avant de récupérer les données financières de la CNESST, il est nécessaire de définir les paramètres de récupération. Ceux-ci sont gérés à partir des options suivantes :
•les options générales sont de simples cases à cocher et indiquent quelles erreurs moyennes valider ou quels champs doivent être importés lors de la création automatique des accidents de travail;
•les contraintes générales sont définies pour l'ensemble des dossiers CNESST et portent sur le montant imputé, le type de frais ou le code comptable;
•les contraintes spécifiques sont définies pour un dossier précis.
Options générales
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Note : Les options générales peuvent aussi être définies ou vérifiées à partir de la fenêtre flottante secondaire Options du Relevé mensuel (Relevé mensuel > Vérification du relevé mensuel). |
1.Choisir Relevé mensuel > Gestion des options générales dans la barre de menus Financement CNESST.
2.Cliquer Ajouter.
3.Au besoin, cocher ou décocher les cases requises dans la fenêtre flottante Options de validation :
•Validation de la période d'absence (permet de vérifier que la période couverte par la facture de la CNESST correspond bien à une période d'absence indiquée dans les conséquences. Cette option ne s'applique qu'aux factures appartenant à la catégorie Indemnité de remplacement sur le revenu ou IRR);
•Validation de la date de consolidation (permet de vérifier que les périodes couvertes par une facture de type médical ne sont pas supérieures aux dates de consolidation du rapport final. Cette option ne s'applique qu'aux factures appartenant à la catégorie Frais médicaux);
•Validation de la présence d'arrêt de travail (permet de vérifier qu'une conséquence de type Perte de temps est bien associée à l'événement. Cette option ne s'applique qu'aux factures appartenant à la catégorie Indemnité de remplacement sur le revenu ou IRR);
•Validation des contraintes spécifiques (permet de vérifier les contraintes spécifiques – montant imputé, type de frais ou code de transaction – définies pour un dossier donné);
•Validation des contraintes générales (permet de vérifier les contraintes générales – montant imputé, type de frais ou code comptable – définies pour l'ensemble des dossiers).
4.Si nécessaire, définir la période des événements pour la validation des erreurs moyennes (voir Types d'erreur lors de la vérification du relevé mensuel pour plus de détails) dans la fenêtre flottante Autres paramètres (seule la date de début de la période est obligatoire).
Exemple : Pour la période du 2023-01-01 au 2023-12-31, seuls les accidents qui se sont produits pendant cette période seront validés au niveau des erreurs moyennes.
5.Au besoin, cocher ou décocher les cases requises dans la fenêtre flottante Champs importés du fichier de la CNESST lors de la création des accidents.
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Note : Afin que les codes figurant dans le fichier de la CNESST soient reportés dans les rapports d'accident sommaires créés automatiquement, des équivalences doivent avoir été créées dans les tables de concordance requises pour la CNESST. La création automatique des rapports d'accident peut s'effectuer lorsque : •Vous exécutez la tâche Récupération des fichiers de la CNESST afin d'effectuer la récupération initiale des données de la CNESST dans SIGMA-RH. •Vous exécutez la tâche Récupération des fichiers de la CNESST et que vous récupérez les données des employés pour des employeurs en mutuelle. •Vous cliquez Accepter toutes les factures des dossiers sélectionnés sans vérifier les erreurs. |
6.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder les options générales.
Contraintes générales
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Note : Les contraintes générales peuvent aussi être définies ou vérifiées à partir de la fenêtre flottante Contraintes générales du Relevé mensuel (Relevé mensuel > Vérification du relevé mensuel). |
1.Choisir Relevé mensuel > Gestion des contraintes générales dans la barre de menus Financement CNESST.
2.Cliquer Ajouter.
3.Saisir la date de début de la période de validation des erreurs moyennes qui va s'appliquer sur la période d'imputation des factures (voir Types d'erreur lors de la vérification du relevé mensuel pour plus de détails).
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Note : Peu importe le type de contrainte choisi, les opérateurs sélectionnés doivent définir les règles de base pour l'acceptation automatique des factures lors de la vérification du relevé mensuel. Lorsque les factures récupérées ne correspondent pas à ces règles de base, vous obtiendrez un message d'erreur lors de la vérification du relevé mensuel. |
4.Pour définir une erreur de type Montant imputé :
•Sélectionner Montant imputé dans le champ Contrainte.
•Choisir un opérateur logique parmi les suivants :
égal à |
plus petit que |
plus petit ou égal à |
différent de |
plus grand que |
plus grand ou égal à |
•Inscrire dans le champ Comparaison le montant servant au calcul de la contrainte.
5.Pour définir une erreur de type Type de frais :
•Sélectionner Type de frais dans le champ Contrainte.
•Choisir un opérateur logique, soit Égal à ou Différent de.
•Sélectionner dans la liste déroulante Comparaison le type de frais qui s'applique (Indemnité, Frais médicaux, Dommages corporels ou Décès).
6.Pour définir une erreur de type Code comptable :
•Sélectionner Code comptable dans le champ Contrainte.
•Choisir un opérateur logique, soit Égal à ou Différent de.
•Sélectionner dans la liste déroulante Comparaison le code de transaction qui s'applique (par ex. Acupuncture ou Frais d'assistance médicale).
7.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder les contraintes générales.
Voir aussi...
Définir les établissements CNESST
Télécharger le fichier de la CNESST par voie électronique
FAQ - Télécharger le fichier de la CNESST
Définir une tâche « Récupération des fichiers CNESST »
Traiter les erreurs dans le relevé mensuel
