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CSPAAT - Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7) |
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Le suivi de dossier de type CSPAAT – Avis de lésion ou de maladie (formulaire 7) est uniquement disponible si la région d'utilisation Ontario ou Canada est sélectionnée dans le menu Options de l'utilisateur.
Le formulaire 7 (Avis de lésion ou de maladie) vous permet d'aviser la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) / Workers Safety Insurance Board (WSIB) qu'il y a eu un accident de travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de remplir le formulaire 7, consultez les sites suivants :
http://www.wsib.on.ca/wsib/wsibsite.nsf/LookupFiles/DownloadableFileForm7Guidelines/$File/1907A.pdf
SIGMA-RH vous permet de saisir tous les détails des formulaires 7 et de visualiser ceux-ci à l'écran à des fins d'impression.
Afin de minimiser la saisie de données lors de l'ajout de ce type de suivi de dossier, SIGMA-RH crée la version « en ligne » du formulaire 7 en y reportant automatiquement des renseignements provenant :
•du rapport d'accident associé (entre autres le numéro de réclamation saisi dans la fenêtre flottante secondaire Informations sur la réclamation et les informations provenant d'équivalences définies pour certaines tables de codes de sélection),
•du dossier de l'employé victime de l'accident de travail,
•du dossier de l'employeur pour avis de lésion ou de maladie,
Voir aussi...
Ajouter un événement à un employé
Gérer les accidents de travail
Transférer un suivi de dossier vers une absence ou un rapport d'accident