SIGMA-RH

Afin que les données produites par le menu Financement CNESST reflètent le montant réel des factures imputées à un employeur donné, la tâche Récupération des fichiers CNESST :

•Détecte dans le fichier du relevé mensuel de la CNESST les dossiers CNESST qui ont été remis à zéro.

•Crée des factures de renversement pour les dossiers CNESST correspondants et récupère ces factures de renversement dans SIGMA-RH.

•Détecte dans le fichier du relevé mensuel de la CNESST les dossiers CNESST qui sont réinitialisés, c'est-à-dire qui recommencent à recevoir des imputations après que ces dossiers ont fait l'objet d'une remise à zéro.

Parmi les fichiers figurant dans le fichier « .zip » que vous aurez téléchargé du commerce électronique de la CNESST, on trouve un sommaire des sommes imputées. Ce sommaire n'est pas récupéré dans SIGMA-RH par la tâche Récupération des fichiers CNESST. Cependant, lors de la récupération des données dans SIGMA-RH, la tâche Récupération des fichiers CNESST compare les données de ce sommaire avec les données existantes dans SIGMA-RH. S'il existe des différences entre le sommaire fourni par la CNESST et les données figurant dans SIGMA-RH, vous aurez un avertissement dans journal d'exécution de la tâche planifiée.

Les périodes couvertes par les diverses factures figurant dans le fichier « .zip » de la CNESST peuvent chevaucher plusieurs trimestres. Afin que les statistiques de financement CNESST fournies par SIGMA-RH soient précis, la tâche Récupération des fichiers CNESST proratise les factures chevauchant plusieurs trimestres. La tâche répartit le montant pour chaque trimestre présent dans la période de la facture.

La formule utilisée est la suivante :

1.Déterminer le coût journalier de la facture de la manière suivante :

Montant journalier = Montant de la facture / Nombre de jours présents dans la période de la facture

2.Pour chaque trimestre à l'exception du premier et du dernier trimestre présent dans la période couverte, une facture couvrant la période couverte sera générée et le montant associé à la facture sera calculé de la manière suivante :

Montant de la facture = Montant journalier * Nombre de jours compris dans chaque trimestre

3.Pour le premier trimestre, une facture couvrant la période couverte sera générée et le montant associé à la facture sera calculé de la manière suivante :

Montant de la facture = Montant journalier * Nombre de jours compris entre la date de début de la période couverte et la date de fin du trimestre

4.Pour le dernier trimestre, une facture couvrant la période couverte sera générée et le montant associé à la facture sera calculé de la manière suivante :

Montant de la facture = Montant journalier * Nombre de jours compris entre la date de début du trimestre et la date de fin de la période couverte

Les résultats des calculs étant arrondis à deux décimale, il pourrait se produire une perte ou gain de cents lors de la répartition des montants. Ceux-ci seront attribués au dernier trimestre de la période couverte. Dans les cas où une facture couvrirait plusieurs années, il pourrait arriver que les cents ne soit pas redistribués identiquement à la CNESST. Pour cette raison nous avons permis une différence de 10,00 $ entre les factures et le sommaire pour ne pas indiquer d'erreurs dans ces cas.

La tâche Récupération des fichiers CNESST traite les fichiers de la CNESST afin que les informations sur les devanciers – continuateurs d'un employeur donné soient transférées dans SIGMA-RH.

Pour un employeur donné :

•Les continuateurs – devanciers sont visibles dans la fenêtre flottante principale Continuateurs – devanciers du dossier de l’employeur.

•Un employeur devancier sera transféré uniquement vers un employeur continuateur lorsque la totalité des dossiers d'expérience du devancier sont transférés.

Exemple - Transfert des dossiers d’expérience avec répartition des événements

L'entreprise ABC fait une réorganisation de ses dossiers d'expérience et elle transfère certains événements appartenant à un dossier d'expérience vers d'autres dossiers d'expérience de l'entreprise XYZ. Par exemple, l'entreprise ABC avait 8 événements dans un dossier d'expérience donné. Après la réorganisation, ces 8 événements sont répartis dans 4 dossiers d'expérience différents dans l'entreprise XYZ. Chacun de ces 4 dossiers d'expérience aura hérité de 2 événements différents. Comme il y a un transfert partiel de dossiers d'expérience avec une répartition des événements, il n'y aura pas de transfert des dossiers d'expérience de l'employeur ABC vers le continuateur (entreprise XYZ). Dans le dossier de l'employeur ABC, il n'y aura aucune mention de l'employeur XYZ dans la fenêtre flottante secondaire Devanciers et continuateurs.

Exemple – Transfert d’une partie des dossiers d’expérience

L'entreprise ABC a deux divisions (Fabrication et Distribution) et chacune de ces divisions a son propre dossier d'expérience. Cette entreprise « vend » la division « Distribution » à l'entreprise XYZ, qui devient le continuateur. Selon la CNESST, ce continuateur devrait « hériter » des dossiers d'expérience de la division vendue (Distribution), tandis que l'entreprise ABC est toujours responsable des dossiers d'expérience de la division « Fabrication ». Cependant, dans SIGMA-RH, il n'y aura pas de transfert des dossiers d'expérience de la division « Distribution » vers le continuateur, car ce n'est pas la totalité des dossiers d'expérience qui sont transférés. Dans le dossier de l’employeur ABC, il n'y aura aucune mention de l’employeur XYZ dans la fenêtre flottante secondaire Devanciers et continuateurs.