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Définir les mutuelles |
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Barre de menus : Financement CNESST |
Menu : Configuration > Mutuelles |
La création des mutuelles est facultative. Les mutuelles sont uniquement utilisées dans les entreprises qui gèrent les accidents de travail de plusieurs employeurs.
1.Choisir Configuration > Mutuelles dans la barre de menus Financement CNESST.
2.Cliquer Ajouter.
3.Saisir le numéro (les trois premiers caractères MUT sont exclus du champ) et le nom de la mutuelle.
4.Sélectionner le ou les employeurs membres de cette mutuelle :
•Cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Membre(s).
Résultat : Le système liste les employeurs précédemment définis dans le menu Employeurs.
•Cocher le ou les employeurs membres.
•Pour chacun, indiquer l'année d'adhésion à la mutuelle (et éventuellement l'année de fermeture si l'employeur a cessé d'être membre à une certaine date), puis cliquer Sélectionner. L'année d'adhésion est prise en compte par la tâche Récupération des fichiers CNESST. En effet, les accidents s’étant produits avant et après l’année d’adhésion à la mutuelle sont créés automatiquement, s'ils n'existent pas dans le système.
Note : Dans le cas où un employeur n'a été membre de la mutuelle que pendant un an, les deux dates seront identiques.
Résultat : Le système retourne à la fenêtre principale où le ou les employeurs sélectionnés sont maintenant affichés.
5.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la mutuelle nouvellement créée.
Voir aussi...
Définir les établissements CNESST
Gérer les options et contraintes du relevé mensuel
Télécharger le fichier de la CNESST par voie électronique
FAQ - Télécharger le fichier de la CNESST
Définir une tâche « Récupération des fichiers CNESST »
Traiter les erreurs dans le relevé mensuel
