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Navigation: Santé et Sécurité du travail / Risques > Santé et Sécurité > Dossier d'intervention CNESST > Processus d'utilisation des dossiers d'interventions CNESST

Définir les employeurs

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Barre de menus : Financement CNESST

Menu : Configuration > Employeurs

Pour pouvoir récupérer les transactions financières (avec le relevé mensuel) et/ou les dossiers d'interventions, vous devez auparavant créer manuellement les enregistrements de tous les employeurs gérés par votre entreprise. En effet, les factures et les dossiers d'interventions associés à un employeur qui ne serait pas défini ne seront pas importées dans SIGMA-RH par la tâche Récupération des fichiers CNESST. Il est cependant facultatif d'ajouter les dossiers d'expérience et les devanciers ou continuateurs puisque ceux-ci seront automatiquement créés lors de la récupération des fichiers de la CNESST.

1.Choisir Configuration > Employeurs dans la barre de menus Financement CNESST.

2.Cliquer Ajouter.

3.Saisir le numéro de l'employeur attribué par la CNESST.

4.Inscrire le nom de l'employeur.

5.Sélectionner un ou plusieurs dossiers d'expérience pour cet employeur :

•Cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Dossiers d'expérience.

Résultat : Le système liste les dossiers d'expérience existants.

•Cocher le ou les dossiers d'expérience qui s'appliquent, puis cliquer Sélectionner.

Résultat : Le système retourne à la fenêtre principale où le ou les dossiers d'expérience sélectionnés sont maintenant affichés.

•Si les dossiers d'expérience sélectionnés sont utilisés à des fins de simulation, cocher la case Simulation.

6.Au besoin, ajouter le continuateur ou le devancier requis pour cet employeur en cliquant Ajouter dans la fenêtre flottante Devanciers et continuateurs.

Résultat : Le système affiche la fenêtre de saisie d'un devancier / continuateur.

Champ	Description
No CNESST	Numéro de l'employeur à la CNESST.
Type	Type de l’employeur (Devancier ou Continuateur).
Date effective du transfert	Date à laquelle la fusion devient active. Cette date est utilisée pour le rapport Coûts attendus et retenus pour les employeurs continuateurs.
Date de la dernière mise à jour	Champ en lecture seule qui donne la date de la dernière mise à jour de l'information. La mise à jour, lorsqu'il y en a une, correspond à la date où les fichiers de la CNESST ont été mis à jour. Cette date est utilisée pour permettre à l’utilisateur de produire un rapport sur les cas nouveaux ou modifiés depuis la dernière récupération des fichiers de la CNESST.
Présent dans le système	Champ en lecture seule qui indique si le dossier de cet employeur est présent dans SIGMA-RH.
Profil présent dans les fichiers de la CNESST	Champ en lecture seule qui indique si cet employeur est présent dans les fichiers de la CNESST récupérés dans SIGMA-RH. Dans le cas d'un ajout manuel, c'est la mention Non qui s'affiche, car l’information n’est pas connue.
Intervention manuelle sur cet enregistrement	Champ en lecture seule qui indique si une modification, autre que par la récupération, a été faite sur cet employeur. Ce champ est utile dans les cas où l'information est contraire à l’information contenue dans les fichiers de la CNESST. Dans le cas d'un ajout manuel, c'est la mention Oui qui s'affiche. Dès qu'une modification manuelle est effectuée sur l'enregistrement, c'est la mention Oui qui s'affiche. Par contre, même si un utilisateur effectue une modification manuelle dans la fenêtre flottante Devanciers et continuateurs, les modifications (s’il y a lieu) en provenance des fichiers de la CNESST seront appliqués et la mention Non figurera alors dans ce champ.
Ignoré au niveau du rapport des coûts	Case à cocher qui détermine si le devancier est considéré dans le rapport Coûts attendus et retenus pour les employeurs continuateurs. Cette case est disponible uniquement si l'employeur est de type Continuateur.

7.Au besoin, sélectionner la mutuelle à laquelle cet employeur est associé :

Note : La sélection des mutuelles est facultative. Les mutuelles sont uniquement utilisées dans les entreprises qui gèrent les accidents de travail de plusieurs employeurs.

•Cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Mutuelles.

Résultat : Le système liste les mutuelles définies au préalable.

•Cocher la mutuelle qui s'applique, indiquer l'année d'adhésion de l'employeur à cette mutuelle (et éventuellement l'année de fermeture si l'employeur a cessé d'être membre à une certaine date), puis cliquer Sélectionner.

Résultat : Le système retourne à la fenêtre principale où la mutuelle sélectionnée est maintenant affichée.

8.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder l'employeur nouvellement créé.

Voir aussi...

Définir les établissements CNESST

Définir les mutuelles

Gérer les options et contraintes du relevé mensuel

Télécharger le fichier de la CNESST par voie électronique

FAQ - Télécharger le fichier de la CNESST

Définir une tâche « Récupération des fichiers CNESST »

Vérifier le relevé mensuel

Traiter les erreurs dans le relevé mensuel

Types d'erreur lors de la vérification du relevé mensuel

Visualiser les imputations CNESST

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