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Processus d'utilisation des dossiers d'interventions CNESST |
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Afin de pouvoir visualiser et gérer les dossiers d'interventions de la CNESST dans SIGMA-RH, le gestionnaire doit suivre les étapes suivantes :
2.Au besoin, associer chaque employeur à un élément de niveau 4 dans la structure administrative (Etablissement). Cette association permet d’insérer automatiquement le niveau 4 dans le dossier d’intervention lors de la création de celui-ci.
3.Définir, au besoin, les champs utilisateurs requis.
4.Télécharger le fichier de la CNESST par voie électronique.
5.Vérifier les droits d'accès de l'utilisateur APS. Afin de permettre la récupération des fichiers de la CNESST traitant des dossiers d'interventions, il faut que cet utilisateur ait accès aux instances requises dans toutes les instances figurant dans le groupe d'instances suivant :
Santé/Santé et sécurité (Santé)/Dossier d’intervention CNESST (Santé et sécurité)
6.Définir la tâche Récupération des fichiers CNESST.
7.Visualiser les dossiers d'interventions CNESST, les rapports d'interventions et les suivis de dossier spécifiques à la CNESST (Dérogation, Décision, Constat d'infraction) qui y sont associés.
8.Au besoin, saisir les données requises dans les suivis de dossier standards (Document associé, Mesure corrective et anomalie, Note évolutive) qui peuvent être gérés dans le rapport d'intervention.
9.Au besoin, saisir les données requises dans les champs utilisateurs qui ont été définis dans le dossier d'intervention CNESST, le rapport d'intervention et les suivis de dossier spécifiques à la CNESST (Dérogation, Décision, Constat d'infraction) qui y sont associés.
10.Produire des modèles de rapports et les graphiques concernant les dossiers d'interventions CNESST.
•Dans les modèles de rapports, les champs requis pour reporter les données concernant les dossiers d'interventions CNESST figurent dans le modèle de rapport de type Dossier d'intervention CNESST.
•Dans les graphiques, les champs requis pour reporter les données concernant les dossiers d'interventions CNESST figurent dans la catégorie de graphique Dossier d'intervention CNESST.
Voir aussi...
Processus d'utilisation des dossiers d'interventions CNESST
Gérer les dossiers d'interventions
Gérer les rapports d'interventions
Suivis de dossier pour le rapport d'intervention
Télécharger le fichier de la CNESST par voie électronique
