Un grief est une plainte officiellement formulée par un employé, un groupe d'employés, un syndicat ou l'employeur, pour faire respecter certaines dispositions de la convention collective et obtenir réparation s'il y a lieu. La procédure de règlement des griefs a pour but d'enquêter sur ces plaintes pour résoudre le problème.
Les cinq sources de griefs les plus communes sont :
•Violation des droits conférés par la convention collective;
•Mésentente à propos des faits;
•Mésentente à propos de l'interprétation de l'entente;
•Différent à propos de la méthode d'application de l'entente;
•Plainte à propos du caractère juste ou raisonnable d'une action posée.
Plusieurs éléments de suivi peuvent être associés aux griefs, dont l'arbitrage et la procédure de règlement interne qui leur sont spécifiques.

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Note : Dans la Gestion express, vous pouvez accéder aux événements de type Grief qui ont été associés à un employé en particulier, en plus de gérer également tous les autres types d'événements pour cet employé. Cependant, vous ne pouvez pas ajouter un grief à partir de la Gestion express. L'ajout doit être fait à partir du menu Relations de travail > Gestion des griefs.
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1.Choisir Relations de travail > Gestion des griefs dans la barre de menus RH Global.
Résultat : Le système affiche l'ensemble des griefs disponibles. Au besoin, filtrer la liste des griefs pour n'afficher que les griefs pertinents.
2.Cliquer Ajouter.
Résultat : L'écran de définition des griefs s'affiche à l'écran.
3.Sélectionner le niveau de structure et le responsable du dossier.
Fenêtre flottante
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Utilisation
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Structure
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Sélectionner le niveau de structure qui doit être pris en compte lors de la sélection des employés.

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Attention : Le niveau de structure ne peut plus être modifié dès que des employés ont été associés au grief.
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Responsable du dossier
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Permet d'indiquer le nom de la personne chargée du suivi de ce grief.
Dès qu'un employé crée un dossier et qu'il a été désigné « responsable de dossier », ses nom et prénom sont automatiquement insérés dans ce champ.
Si un autre responsable de dossier doit être attribué à cet événement, cliquer . Vous verrez alors les employés ayant été désignés responsables de dossier pour ce type d'événement. Si un trop grand nombre d'employés est affiché, vous pouvez chercher l'employé requis à l'aide de la grille.
Si de multiples responsables de dossier ont été attribués à un événement, vous pouvez cliquer pour consulter l'historique des responsables de dossier. Cet historique vous permet de savoir quel utilisateur a modifié le responsable de dossier, ainsi que la date et l'heure auxquels ce changement a été apporté.
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Saisir les données requises dans la fenêtre flottante principale Grief.
Champ
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Utilisation
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N° du grief *
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Suivant les paramètres d'entreprise, il est possible que le numéro du grief soit généré par le système. Il ne peut alors être modifié. Sinon, entrer ce numéro selon les politiques de votre entreprise.
Les données entrées dans ce champ peuvent vous servir à filtrer les griefs.
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Montant de la requête
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Saisir le montant de la requête.
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Date de réception
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Indiquer la date à laquelle le grief a été reçu. La date de réception ne peut précéder la date de dépôt.
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N° de référence interne
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Saisir toutes les données requises dans ce champ texte.
Les données entrées dans ce champ peuvent vous servir à filtrer les griefs.
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Date de dépôt *
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Indiquer la date de dépôt. La date de réception ne peut précéder la date de dépôt.
Les données entrées dans ce champ peuvent vous servir à filtrer les griefs.
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Date de l'événement *
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Par défaut, la date de l'événement correspond à la date d'ajout du grief. Cette date peut être modifiée au besoin.
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Date de fermeture
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Indiquer la date de fermeture du grief. La date de fermeture doit être identique ou postérieure à la date de dépôt.

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Note : Ce champ vous permet entre autres d'utiliser les filtres sur les griefs actifs ou terminés dans la fenêtre de gestion des griefs.
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Demandeur
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Préciser qui a déposé ce grief (ex. le demandeur est-il l'employé ou le syndicat). Sélectionner le code requis.
Ces codes sont définis dans la table de codes de sélection Demandeur (Relation travail) (DE).
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Type de grief *
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Choisir le type de grief (ex.. Sélectionner le code requis.
Ces codes sont définis dans la table de codes de sélection Type de grief (XCT).
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Raison du grief
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Préciser la raison du grief (ex. congédiement ou iniquité salariale). Sélectionner le code requis.
Ces codes sont définis dans la table de codes de sélection Raison du grief (Relation travail) (X3).
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Syndicat
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Sélectionner le syndicat auquel le grief fait référence. Sélectionner le code requis.
Ces codes sont définis dans la table de codes de sélection Syndicat (SY).
Les données entrées dans ce champ peuvent vous servir à filtrer les griefs.
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Convention collective
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Articles liés
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Sélectionner les articles de la convention collective sélectionnée précédemment pour lesquels le grief est fait.
Opération
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Procédure
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Associer un article à un grief
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1.Cliquer .
Résultat : Le système affiche les articles de la convention collective qui n'ont pas encore été associés au grief.
2.Cocher l'article qui doit être associé au grief, puis appuyer sur la touche Entrée du clavier. |
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Enlever un article lié
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1.Cliquer se trouvant à côté de l'article lié. |
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Enlever tous les articles liés
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1.Cliquer se trouvant dans le coin supérieur droit du champ Articles liés. |
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Autres informations du grief
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Saisir toutes les données requises dans ce champ texte.
Les données entrées dans ce champ peuvent vous servir à filtrer les griefs.
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Commentaire
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Saisir toutes les données requises dans ce champ texte.
Les données entrées dans ce champ peuvent vous servir à filtrer les griefs.
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Lorsqu'un employé est associé à un grief, cet événement sera visible et accessible depuis la Gestion express de l'employé.
1.Dans la fenêtre flottante principale Employés, cliquer Ajouter.
2.Sélectionner le ou les employés visés par le grief.
3.Au besoin, ajouter un ou plusieurs éléments de suivi : Arbitrage, Document associé, Note évolutive ou Procédure de règlement interne.

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Note : Ces suivis de dossier peuvent aussi être ajoutés ultérieurement.
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4.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder le grief. |
Voir aussi...
Processus de gestion des griefs
Filtrer et rechercher les griefs
Modifier un grief
Supprimer un grief
Gérer les suivis de dossier dans un grief
Configurer la gestion des griefs