SIGMA-RH

1.Choisir Relations de travail > Gestion des griefs dans la barre de menus RH Global.

2.Accéder au grief requis.

3.Dans le grief, cliquer Ajouter dans la fenêtre flottante Suivi de dossier.

4.Choisir Arbitrage dans la fenêtre contextuelle Suivi de dossier.

Résultat : L'écran Arbitrage s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro du grief et sa date de dépôt, le nom de l'employé concerné par le grief, ainsi que la convention collective et les articles faisant l'objet d'un litige.

5.Saisir toutes les données requises dans la fenêtre flottante principale Motif de l'arbitrage.

6.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la demande d'arbitrage.

1.Ouvrir le grief à modifier.

Résultat : La fenêtre flottante Suivi de dossier liste les éléments de suivi associés à ce grief.

2.Cliquer la demande d'arbitrage à modifier.

Résultat : L'écran Arbitrage s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro du grief et sa date de dépôt, le nom de l'employé concerné par le grief, ainsi que la convention collective et les articles faisant l'objet d'un litige.

3.Saisir toutes les données requises dans la fenêtre flottante principale Audition.

Champ	Utilisation
Lieu de l'audition	Saisir le lieu où se tiendra l'audition.
Statut de l'audition	Indiquer le statut de l'audition (ex. confirmée ou remise). Sélectionner le code requis. Ces codes sont définis dans la table de codes de sélection Statut d'audition (Relation travail) (SR).
Représentant travailleur et Représentant employeur	Saisir le nom du ou des représentants du travailleur, ainsi que le nom du ou des représentants de l'employeur.
Date de l'audition et Heure de l'audition	Indiquer la date de l'audition. ainsi que l'heure d'audition.
Assesseur 1 et Assesseur 2	Saisir le nom du ou des assesseurs, c.-à-d. les représentants du syndicat.
Arbitre	Choisir un arbitre parmi les experts définis dans la base de données. 1.Cliquer . Résultat : Le système affiche uniquement les experts qui ont été créés dans le même niveau de structure administrative que le grief dans lequel l'arbitrage est ajouté ou dans un niveau supérieur. Exemple •Un expert est associé à un niveau 1 dans la structure administrative (par exemple, Entité légale = ABC). Tous les utilisateurs peuvent sélectionner cet expert dans un arbitrage. •Un expert est spécifiquement associé à un niveau 4 dans la structure administrative (par exemple, Etablissement 123). oLes utilisateurs peuvent sélectionner cet expert dans un arbitrage si l'événement source est créé dans l'établissement 123 ou dans un niveau inférieur. oLes utilisateurs ne peuvent pas sélectionner cet expert dans un arbitrage si l'événement source est créé dans l'établissement 456 ou dans un niveau inférieur. 2.Cocher l'expert qui convient, puis cliquer Sélectionner. Résultat : Le système retourne à la fenêtre principale où le nom de l'expert sélectionné est affiché dans le champ Arbitre. Note : Après avoir cliqué pour faire une recherche, cliquer Ajouter afin de créer « à la volée » un nouveau dossier d'expert. Cependant, si des modifications ultérieures doivent être apportées aux dossiers des experts créés à la volée (par exemple, changement de numéro de téléphone, adresse, etc.), vous devrez effectuer ces modifications à partir du menu Multimodules > Expert. Attention : Si vous créez à la « à la volée » un nouvel expert, assurez-vous que son dossier n'est pas sauvegardé dans un niveau de structure administrative trop restrictif, ce qui pourrait vous empêcher de sélectionner ultérieurement cet expert dans d'autres événements. Exemple •Le niveau de structure défini dans le grief dans lequel l'arbitrage est ajouté est Service Marketing (niveau 5 dans la structure administrative). •Si vous créez « à la volée » un nouveau dossier d'expert dans un arbitrage, le niveau de structure proposé par défaut pour l'expert est également Service Marketing (niveau 5 dans la structure administrative). •Si vous conservez le niveau proposé par défaut, cet expert pourra uniquement être sélectionné dans les événements créés dans ce niveau 5 dans la structure administrative. Il ne pourra pas être utilisé dans un arbitrage si l'événement source est créé dans un autre niveau de structure, par exemple, le Service Développement. •Assurez-vous que le nouveau dossier d'expert est sauvegardé dans un niveau plus élevé dans la structure administrative, par exemple un niveau 4 (Etablissement), 3 (Secteur économique), 2 (Division) ou 1 (Entité légale) (si vos droits vous le permettent).
Personnes présentes	Lister les personnes présentes ou convoquées à cette audition. Note : Les données entrées dans le champ Personnes présentes peuvent vous servir à filtrer les griefs.
Commentaires	Saisir toutes les données requises dans ce champ texte.

4.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la demande d'arbitrage.

Dans la fenêtre flottante Décision, les données entrées dans les champs Favorable à, Date de décision et Décision peuvent vous servir à filtrer les griefs.

1.Ouvrir le grief à modifier.

Résultat : La fenêtre flottante Suivi de dossier liste les éléments de suivi associés à ce grief.

2.Cliquer la demande d'arbitrage à modifier.

Résultat : L'écran Arbitrage s'affiche à l'écran. La fenêtre secondaire rappelle le numéro du grief et sa date de dépôt, le nom de l'employé concerné par le grief, ainsi que la convention collective et les articles faisant l'objet d'un litige.

3.Saisir toutes les données requises dans la fenêtre flottante principale Décision.

4.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder la demande d'arbitrage.