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Procédure de règlement interne |
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Dans tout grief, la première étape pour en arriver à une solution est la procédure de règlement interne, lors de laquelle les parties concernées par le grief se rencontrent et tentent de s'entendre à l'amiable. Si cette procédure échoue, les parties devront se tourner vers l'arbitrage pour régler leurs différends.
Le suivi de dossier Procédure de règlement interne vous permet de saisir le détail de ces rencontres en trois étapes :
•Motif de la procédure de règlement interne;
•Décision.
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Note : Cette fonctionnalité est disponible dans l'enregistrement du grief et dans la Gestion express. |
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