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Calculer les statistiques pour la loi sur les compétences |
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Barre de menus : RH global |
Menu : Formation > Statistiques pour la loi sur les compétences |
Vous pouvez utiliser le menu Statistiques pour la loi sur les compétences afin d'obtenir, pour une année donnée, des statistiques relatives aux dépenses engagées dans le cadre de la Loi 90. Ces dépenses tiennent compte des :
•des coûts reliés aux sessions de formation,
•des dépenses non reliées aux sessions de formation.
Vous pourrez ainsi savoir :
•le montant visé (1% de la masse salariale);
•le montant dépensé en fonction des budgets sélectionnés;
•l'écart entre le montant visé et le montant dépensé;
•des statistiques qui sont réparties selon les divers types d'employés (Personnel de direction, Cadre, professionnel et ingénierie, Personnel de production, Ventes et services).
À partir des statistiques calculées, vous pourrez remplir le formulaire requis par le gouvernement.
De plus, ce menu vous permet également de transférer un montant excédentaire d'une année à une autre.
Calculer les statistiques pour la loi sur les compétences
1.Choisir Formation > Statistiques pour la loi sur les compétences dans la barre de menus RH Global.
2.Cliquer Ajouter.
3.Dans la fenêtre flottante secondaire Structure, sélectionner le niveau de structure administrative qui doit être pris en considération pour le calcul de la masse salariale.
Attention : Dès qu'un niveau de structure est sélectionné et que vous sauvegardez l'enregistrement de statistiques pour la loi sur les compétences, aucune modification n'est permise dans le niveau de structure.
4.Dans la fenêtre flottante secondaire Budgets sélectionnés, sélectionner les sous-budgets qui doivent être pris en considération pour les statistiques.
Note : Le système affiche uniquement les sous-budgets pour lesquels la case Admissible a été cochée.
5.Entrer les données requises dans la fenêtre flottante principale Informations générales.
6.Cliquer Produire statistiques.
Résultat : Le système affiche les données dans la fenêtre flottante Statistiques.
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Note : Dans les colonnes Nombre total d'employés durant l'année, Nombre d'employés formés et Nombre total d'heures de formation reçu, la ventilation par catégorie d'employés est réalisée à l'aide des équivalences pour les catégories pour la loi sur les compétences. Les employés qui appartiennent à une catégorie d'emploi pour laquelle aucune correspondance n'a été définie ou les employés qui n'ont pas de catégorie d'emploi sont comptabilisés dans la ligne Aucun. |
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Attention : Les statistiques figurant dans la fenêtre flottante principale Statistiques sont calculées en fonction : •de l'année d'imputation figurant dans les dépenses non reliées à une session de formation; •de l'année d'imposition figurant dans les sessions de formation. Par exemple : •Les statistiques sont produites en date du 26 août 2009 pour l'année d'imputation 2009. Une session a été créée pour le 10 septembre 2009 et l'année d'imposition précisée dans la session est 2009. Dans ce cas, les coûts de la formation du 10 septembre sont inclus dans les statistiques. •Les statistiques sont produites en date du 26 août 2009 pour l'année d'imputation 2009. Une dépense non reliée à une session de formation a été créée pour le 10 septembre 2009 et l'année d'imputation précisée est 2009. Dans ce cas, cette dépense non reliée à une session de formation sera incluse dans les statistiques. •Les statistiques sont produites en date du 15 janvier 2010 pour l'année d'imputation 2009. Une session a été créée pour les dates suivantes (23 décembre 2009, 30 décembre 2009, 6 janvier 2010) et l'année d'imposition précisée dans la session est 2009. Dans ce cas, les coûts totaux de cette session sont inclus dans les statistiques de l'année 2009, et ce, même si une des journées de formation a été donnée en 2010. Par conséquent, si des sessions ou des dépenses non reliées à une session chevauchent deux années, vous devez créer : •deux enregistrements de dépenses non reliées à une session de formation (un enregistrement pour chaque année d'imputation); •deux sessions distinctes (une session pour chaque année d'imposition). |
7.Cliquer Enregistrer pour sauvegarder les statistiques.
Transférer un montant excédentaire d'une année à une autre
Lorsque l'écart entre le montant visé et le montant dépensé est positif, c'est-à-dire lorsque vos dépenses de formation dépassent le 1% de la masse salariale, vous pouvez reporter l'excédent dans une autre année d'imputation. Vous pourrez alors enregistrer l'excédent en tant que dépenses non reliées à une session de formation.
1.Choisir Formation > Statistiques pour la loi sur les compétences dans la barre de menus RH Global.
2.Si la valeur figurant dans le champ Écart est positive, cliquer Transférer.
Résultat : L'écran Dépenses non reliées à une session de formation s'affiche.
3.Saisir toutes les données requises pour ces dépenses non reliées à une session de formation.
Voir aussi...
Afficher le détail des statistiques pour la loi sur les compétences dans Excel
Définir les dépenses non reliées à une session de formation
Saisir les suppléments de salaire dans les autres frais associés à la session
Tables d'équivalence pour les catégories pour la loi sur les compétences
