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Menu : AT & Risques > Dossiers d'intervention CNESST

À chacun des rapports d'interventions, il est possible d'associer l'un ou plusieurs de ces éléments de suivi :

Constat d'infraction

Décision

Dérogation

Document associé

Mesure corrective et anomalie

Note évolutive

Astuce

Note : Les trois premiers éléments de suivi (Constat d'infraction, Décision, Dérogation) sont spécifiques au rapport d'intervention et ils sont mis à jour par la tâche Récupération des données CNESST.

Voir aussi...

Processus d'utilisation des dossiers d'interventions CNESST

Gérer les dossiers d'interventions

Gérer les rapports d'interventions